GRANDS ENSEMBLES EN COPROPRIÉTÉ
Schéma & Mode Opératoire
pour une Rénovation Concertée

1.1. Initiative privée
– Géolocalisation ;
– Nos prestations spécifiques à l’occasion d’un projet.
Plusieurs projets en cours d’étude.

1.2. Identification par une collectivité à l’échelle d’un quartier entier à rénover.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – OÙ

2.1. Données techniques
- Élaboration de mesures thermiques simplifiées ;
– Prise en compte des problématiques de confort (air intérieur, décence du logement) ;
– Travaux particuliers : directement passés par le propriétaire avec les entreprises.

2.2. Données économiques
- Productions/reventes d’énergies produites par le bâtiment ;
– Notion de tiers investissement : même attribut que le CPE du secteur du tiers financement ;
– Transfert des économies d’énergie participant à l’amortissement de l’investissement ;
– À la fin de l’amortissement le propriétaire conserve l’intégralité des économies d’énergie.

2.3. Données financières
- Aides publiques (État, collectivités) ;
– Besoins financiers complémentaires issus d’un emprunt période de 25/30 ans ;
– Aucun autre mode de financement n’a pu être rendu possible sur une longue durée ;
– Emprunt au niveau européen.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – QUAND

- Un titre opposable juridiquement permet au maître d’ouvrage de contracter avec les entreprises ;

- Moyen de suppression de tout reste à charge du propriétaire ou locataire ;

- Établissement d’un forfait énergie.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT

4.1. Nature économique
- Structure de l’ESS appliquée aux programmes de rénovation de grande envergure ;
- Rémunération de la maîtrise d’ouvrage au moyen de la perception d’honoraires de gestion ;
- Pour les copropriétés, mission AMO du syndic rémunérée indépendamment de celle de syndic gestionnaire.

4.2. Formes de structures
- Structure de la maîtrise d’ouvrage : société coopérative SCIC ;
- Structure de réalisation : société civile de travaux et d’attribution de gains énergétiques.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – QUI

– Assimilation d’une zone de rénovation concertée à une procédure de ZAC ;

– Possibilité d’opérations réparties sur plusieurs portions de territoire : ZAC multi-sites.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT

6.1. Aides publiques
- Regroupement : France Rénov’ ;
– Accompagnement : prestataires spécialisés dossiers de demandes auprès de l’Anah.

6.2. Programmes européens
- Emprunt : BEI ;
– Accompagnement en France : régions, institutions correspondantes de la BEI.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT

- Garantie financière d’achèvement :
ensemble des engagements du maître d’ouvrage

- Garantie de performance énergétique (Etape 9)

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT

8.1. Phase 1 : partie technique
- Étude technique du projet deux années ;
- Fabrication industrielle hors site : éléments d’isolation, fenêtres et huisseries ;
- Pose des éléments fabriqués en site occupé : dix-huit mois.

8.2. Phase 2 : gestion financière des flux suivant l’amortissement de l’emprunt 25/30 ans

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT

9.1. Contrôle de la performance énergétique : plan de comptage énergétique par logement

9.2. Garantie de la performance énergétique : assureurs
- Assureurs commerciaux spécialisés du marché français ;
– Assureurs européens en LPS en France ;
– Assurances captives.

Plus d’informations dans la rubrique EXPLORATION – COMMENT