Propriété Intellectuelle – Politique de protection

Marque déposée © avec permission sous licence.
Conformément aux dispositions du Livre I du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé qu’en accédant au présent site internet qui constitue le complément d’un modèle économique et juridique contenant des éléments rédactionnels et graphiques originaux relatifs à un mode opératoire et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et s’engage à les respecter.
Le présent document doit être considéré comme un tout indissociable. Son utilisation ou sa représentation est soumise aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, protégé contre toute utilisation non autorisée. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation du contenu en tout ou partie par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Paris | Münich | Milan | Luxembourg | Lyon | Grenoble | Lille | Nantes | Nice | Rennes | Toulouse

Création site Internet

Réalisation, Intégration & Développement :
Agence web, CANAL CREATIVE

PHOTOS : © Shutterstock

Conditions d’utilisation

Ce site est accessible par les url suivants : www.renovation-concertee.fr et il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les éditeurs du site.
Ces mêmes éditeurs ne sauraient être tenus pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si, toutefois, vous constatez une erreur, une omission ou encore ce qui s’apparente à un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler sur notre formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Les photos sont bien évidemment non contractuelles et ne sauraient représenter l’authenticité d’une entreprise ou société.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’un des deux éditeurs du site mis en cause. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante .
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution des demandes par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, le design général, les images, les textes, les vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de www.renovation-concertee.fr à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de www.renovation-concertee.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

www.renovation-concertee.fr est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Hébergeur

L’hébergement du site www.renovation-concertee.fr est assuré par la société : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Conditions de service

Ce site est produit sous le CMS WordPress, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et surtout récents tels que Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Le site Internet www.renovation-concertee.fr met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de de l’un des deux éditeurs du site, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Les éditeurs ne peuvent en aucun cas être responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet www.renovation-concertee.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet, notamment les sites Internet pour lesquels l’un des éditeurs a effectué une prestation de service.

Les utilisateurs et les visiteurs de ce site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce même site sans l’autorisation expresse et préalable de l’un de ses éditeurs.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de ce site Internet, il lui appartiendra d’adresser une demande préalable via le formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Les éditeurs se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier leurs décisions.

Malgré cela, le site Internet www.renovation-concertee.fr ne peut être tenu responsable des hyperliens émanant de sites Internet tiers et pointant vers celui-ci.
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par www.renovation-concertee.fr apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Les éditeurs ne seront en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Les éditeurs du site www.renovation-concertee.fr sont à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par le biais du formulaire ou directement par courrier électronique à l’adresse email suivante

Remerciements

À André Pouget qui a ouvert la voie, à Thomas pour son professionnalisme, à Adrien pour sa participation, à Romain pour son aide, à Michel pour ses démarches, à Marc pour son assistance, à ChatGPT pour ne pas y avoir eu recours.